1er janvier 2017
25/11/2016 12:00:00 -
A compter du 1er janvier 2017, employeurs du secteur privé et salariés devront respecter des règles ......A compter du 1er janvier 2017, employeurs du secteur privé et salariés devront respecter des règles précises pour mettre en œuvre le congé de proche aidant, congé spécifique qui succède au congé
11/10/2016 12:00:00 -
Un décret du 6 octobre prévoit qu'à compter du 1er janvier 2017, le vestiaire collectif ne sera plu...... Un décret du 6 octobre prévoit qu'à compter du 1er janvier 2017, le vestiaire collectif ne sera plus obligatoire pour les travailleurs qui ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail
21/11/2016 12:00:00 -
Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail co......Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail concernant la durée du travail, les repos et certains congés pour tenir compte de la nouvelle
25/01/2017 00:00:00 -
Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)...... Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est entré en vigueur début janvier, au bénéfice notamment des associations gestionnaires [2]. Fixé
09/02/2017 00:00:00 -
Les enveloppes physiques et financières des contrats aidés sont déterminées pour les six premiers m....../MPP/2017/19 du 18 janvier 2017
28/09/2016 12:00:00 -
Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, création de postes dans la P...... compter du 1er janvier 2017. Renforcement de la PJJ En augmentation de 4,5 %, les crédits de la mission "Justice" atteindront à 6,9 milliards d'euros en 2017. Ils serviront notamment à financer
21/12/2016 00:00:00 -
Le 1er janvier 2017, la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) se dotera o...... Le 1er janvier 2017, la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) se dotera officiellement d’un nouvel acteur patronal, Nexem. Qui signe la disparition de ses deux
05/05/2017 12:00:00 -
Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d...... les règles à respecter par les gestionnaires ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Les tarifs plafonds sont ainsi : inopposables aux Esat ayant conclu, avant le 1er janvier 2017
24/11/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 : encadre les conditions de mise en œuvre du congé de proch...... Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 : encadre les conditions de mise en œuvre du congé de proche aidant, créé par la loi ASV. Au 1er janvier prochain, il se substituera au congé de soutien
04/04/2017 12:00:00 -
Répartition des enveloppes financières régionales, continuité des financements, IAE en milieu pénite...... les conditions du conventionnement et du financement de ces actions d'insertion en milieu pénitentiaire. Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2017 : le montant socle de l'aide au poste d'insertion est fixé à 6 142
19/05/2016 00:00:00 -
Le 1er janvier 2017, l’association de préfiguration Fegapei-Syneas cédera sa place à Nexem, "la mar...... Le 1er janvier 2017, l’association de préfiguration Fegapei-Syneas cédera sa place à Nexem, "la marque définitive de notre nouvelle organisation", ont fait savoir les deux syndicats d’employeurs
05/01/2017 12:00:00 -
Deux arrêtés datés du 22 décembre 2016 modifient : le plan comptable M 22 des établissements et ser...... depuis le 1er janvier 2017, ces textes abrogent respectivement les arrêtés des 16 et 22 décembre 2015 précédemment applicables.
22/03/2017 12:00:00 -
Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant l...... pas ! Absence de tarification au 1er janvier Par ailleurs, la circulaire se penche sur l'hypothèse dans laquelle la tarification n'a pas été fixée avant le 1er janvier de l'exercice auquel elle se rapporte
10/03/2017 12:00:00 -
+ 0,93 % : tel est le taux de revalorisation des montants socles de l'aide au poste versée aux struc....... Un arrêté publié au Journal officiel du 9 mars 2017 revalorise, comme prévu, le montant socle en fonction de l'évolution du SMIC (+ 0,93 % au 1er janvier de cette année). Montants socles Depuis le 1er janvier
16/01/2017 12:00:00 -
Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) de...... de ces structures de l'État vers la CNSA à compter du 1er janvier 2017. Nouvelles opérations d'investissement L'arrêté innove par ailleurs en ajoutant, parmi la liste des dépenses éligibles au PAI : les travaux
13/01/2017 12:00:00 -
Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie t...... du "soutien aux bonnes pratiques". Appel à candidatures Dès novembre 2016, la CNSA a lancé un appel à candidatures à destination des conseils départementaux qui peuvent y répondre jusqu'au 20 janvier 2017
15/05/2017 12:00:00 -
Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pou....... Les nouvelles règles de calcul du forfait de soins de base en Ehpad, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, viennent d'être précisées par un arrêté publié le 7 mai. Ce texte fixe les différentes valeur du point à
17/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 15 mars fixe les paramètres nationaux pour le financement des établissements et service...... des personnes en situation de handicap dont les IME, les IEM, les FAM, les MAS ou encore les Esat qui sont dans le giron de la CNSA depuis le 1er janvier 2017. La contribution des régimes d'assurance maladie
08/06/2023 00:00:00 -
Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (E...... à 14 160 euros par place autorisée (contre 13 811 euros fin 2022). Ces montants ne sont pas opposables aux gestionnaires signataires avant le 1er janvier 2017 d’un contrat pluriannuel d'objectifs
17/02/2022 00:00:00 -
L’avenant n° 362 (régime de prévoyance collectif mutualisé) conclu le 16 septembre 2021 dans la con......, l'avenant n° 55 du 1er avril 2021 (droit syndical national) finalisé dans la CCN de l'habitat et du logement accompagnés est étendu. Arrêté du 20 janvier 2022